Mentions légales

Mentions légales conformément à l’article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :

EUROKEY Software GmbH
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Registre du commerce : HRB 10521
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de Sarrebruck

Représentée par :Ludwig Kuhn
Mark Schweppe

Médiation au sein de l’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Vous trouverez notre adresse e-mail en haut de la page « Mentions légales ».

Règlement des litiges de consommation / Organisme de médiation universel

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

Source: http://www.e-recht24.de